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Emprunts toxiques :
dossier pour les élus et les citoyens actifs

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Exemples de dettes indexées sur la différence de cours de change EUR/USD - EUR/CHF

Ces contrats payent un taux proportionnel à la différence entre le cours de change euro contre dollar - euro contre franc suisse, quand elle est positive. Donc tant que l'euro/dollar reste au-dessous de l'euro contre franc suisse, tout va bien et on ne paie que le taux de base, souvent inférieurs à 4%. Par contre si l'euro/dollar passe au-dessus de l'euro contre franc suisse, alors le taux à payer augmente proportionnellement à l'écart entre les deux cours de change.

Illustration sur quelques collectivités

Taux à payer par quelques collectivités dont les contrats nous ont été communiqués, si le taux était fixé à l'instant présent :

Dép. Collectivité Élu-e* Banque Taux d'intérêt à payer = Taux de base +
Si EUR/USD - EUR/CHF > 0, Multiplicateur x (EUR/USD - EUR/CHF)
Prochaine fixation du taux Coût de sortie estimé**
Assignation ? Appel au fonds de soutien
03 logoCA montluçonnaise Daniel Dugléry Dexia puis SFIL     Pas d'assignation Non
06 logoVille de Grasse Jean-Pierre Leleux Depfa Bank (banque allemande) 3.00% + Si EUR/USD - EUR/CHF + 14.30% > 0 alors 1,0 x (EUR/USD - EUR/CHF + 14.30%) Sécurisation en 2014 avec une indemnité de 0,8 M€, soit 50% de la perte latente Assignation en 2013 Non (swap)
06 logoVille de Grasse Jean-Pierre Leleux Depfa Bank (banque allemande)       Pas d'assignation Probablement non (swap)
28 logoCA de Chartres Métropole Jean-Pierre Gorges Dexia       Pas d'assignation
69 logoConseil Départemental du Rhône Michel Mercier Dexia puis SFIL       Assignation en 2013 Oui
78 logoVille de Conflans-Sainte-Honorine Philippe Esnol Natixis       ? Probablement non (swap)
78 logoVille de Mantes-la-Jolie (1) Michel Vialay Natixis 3.50% + Si EUR/USD - EUR/CHF > 0 alors 0,665 x (EUR/USD - EUR/CHF) Sécurisation en 2017 avec une indemnité de 15 à 16 M€ dont 42,98% payé par le contribuable national Oui, après un recours car opération de swap
78 logoVille de Mantes-la-Jolie (2) Michel Vialay Natixis       Non (swap)
78 logoVille de Mantes-la-Jolie (3)*** Michel Vialay Société Générale       Non (swap)
78 logoVille de Plaisir Joël Regnault Dexia       Assignation en 2013
78 logoVille de Rambouillet Gérard Larcher Dexia puis SFIL 2.88% + Si EUR/USD - EUR/CHF > 0 alors 0.25 x (EUR/USD - EUR/CHF) Sécurisation en 2015 avec une indemnité de 1,6 M€††, dont 300 000 € payés par le contribuable national Assignation en 2013, annulée en 2015 Oui
78 logoSIDRU (siège à Saint-Germain-en-Laye) Emmanuel Lamy Depfa Bank (banque allemande) 4.68% + Si EUR/USD - EUR/CHF > 0 alors 1.70 x (EUR/USD - EUR/CHF) Le syndicat, condamné à payer 20 M€ par le TGI de Paris avec un arrêt très voisin en appel, s'est pourvu en cassation Assignation en 2011 Non (swap)
83 logoVille de Saint-Raphaël Georges Ginesta Dexia      
92 logoVille de Châtenay-Malabry Georges Siffredi Depfa Bank (banque allemande)       Pas d'assignation Probablement non (swap)
92 logoVille de Châtenay-Malabry Georges Siffredi Depfa Bank (banque allemande)       Pas d'assignation Probablement non (swap)
92 logoVille de Châtillon Jean-Pierre Schosteck Dexia puis SFIL 3,60% + Si EUR/USD - EUR/CHF > 0 alors 0,3 x (EUR/USD - EUR/CHF) Sécurisation en 2015 avec une indemnité de 6,2 M€, dont 1,8 M€ payés par le contribuable national Assignation en 2013, annulée en 2015 Oui
92 logoVille de Rueil-Malmaison Patrick Ollier Dexia       Pas d'assignation Oui

* Nous indiquons ici le nom de l'élu-e à la tête de l'exécutif à la date de signature du contrat : le maire ou le président de la collectivité.

** Il s'agit de notre estimation indépendante de l'ordre de grandeur du coût d'annulation calculé par la banque. Lorsque les formules ont été 'swapées', voire 'contre-swapées', nous affichons ici le coût d'annulation de la formule en vigueur, qui représente la somme des opérations de gestion de dette traitées. Ce coût peut être payé par la collectivité pour sortir de la formule sans contentieux avec la banque. Si la collectivité estime que la banque l'a mal conseillée, elle peut négocier une réduction de ce coût ou poursuivre la banque en justice en espérant sortir de la formule risquée à un coût moindre. Le coût est également indiqué en euros par habitant.

*** La formule de cet emprunt de la ville de Mantes-la-Jolie est plus compliquée que les autres, puisque d'une part le taux est borné supérieurement à 20% et d'autre part l'indexation débute lorsque l'EUR/USD dépasse l'EUR/CHF de 0,23. Il est surprenant que cet emprunt soit le seul de notre panel à avoir un taux borné supérieurement. Étant donné le risque de ces formules, clair pour les professionnels dès leur signature, même avant la crise, on aurait pu s'attendre à ce que les banques proposent systématiquement de borner le taux supérieurement.

La dette de l'ancien Conseil Général du Rhône a été partagée entre la Métropole de Lyon (64,737%) et le Conseil Départemental du Rhône (35,263%)

†† 1,6 M€ : 960 000 € d'indemnité et le reste dans le taux d'emprunt supérieur au marché

Pour toute question, suggestion ou demande de correction : nous contacter. Nous contacter également si vous souhaitez ajouter une dette de votre collectivité à cette liste. Ce site est ouvert aux dettes de toutes les collectivités. Avertissement : Cette page décrit la réalité d'un dossier complexe au mieux de nos informations. Toute omission, information caduque ou erronée sera corrigée sur simple demande dans les plus brefs délais.

Exemples de contrats

Dualis Rueil
Exemple 1 : Dexia Dualys, ville de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)

Depfa Sidru
Exemple 2 : Depfa, swap avec le Sidru (siège à Saint-Germain-en-Laye, Yvelines)

La rédaction varie d'une banque à l'autre, mais la formule est identique.

Dans les deux cas on définit un taux fixe relativement bas, "Taux de base". Tant que la différence des deux taux de change reste inférieure à 0, on paye seulement le "Taux de Base". A la signature du contrat la différence des deux taux est au-dessous de la barrière. On profite donc à priori du cas le plus favorable en début de 'vie' du contrat.

Les choses se compliquent quand la différence des deux taux de change devient positive. A ce moment là on ajoute la différence des deux taux de change multipliée par un pourcentage qui varie de 25% à Rambouillet à 170% au Sidru. Ce cas est clairement moins favorable car le taux à payer ne peut que monter.

Remarques :

Achat de dollars, vente de francs suisses

A travers cette formule, la collectivité perd si le dollar baisse contre le franc suisse. C'est donc comme si on avait acheté des dollars et vendu des francs suisses. Le montant de dollars achetés est presque toujours plusieurs fois supérieur à l'encours de cette partie de la dette. Il y a donc un effet de levier supérieur à 1. Comment qualifier cela de couverture et où est l'intérêt général ?

Estimation des risques

Dans la plupart des contrats (dont tous ceux énumérés ci-dessus), cette formule n'est pas bornée supérieurement. Nous ne chercherons donc pas à déterminer un 'taux maximum' à payer par la collectivité, car il n'y en a pas.

Cependant si on veut se donner une idée de scénario défavorable mais assez probable, il suffit de faire l'hypothèse que le franc suisse continue à s'apprécier lentement contre euro (disons vers 1,30), et que le dollar revient au niveau bas observé en 2008, soit 1,60. Dans ce cas la différence entre les deux taux de change est de 1,60 - 1,30 = 30%. Pour la ville de Rambouillet, qui représente le cas le moins risqué de notre liste, le taux à payer sera alors de 2,88% + 25% x 30% = 2,88% + 7,5% = 10,38%. Pour le Sidru le taux à payer sera 4,68% + 170% x 30% = 55,68%.

Ces taux sont bien entendu très élevés, mais des taux bien supérieurs pourraient être atteints en cas de crise et de baisse prononcée du dollar.

Classification Gissler

Tout d'abord, ces formules - comme toutes celles qui sont indexées sur un taux de change - sont "déconseillées" par la circulaire de juin 2010 (voir paragraphe 1.3.3, page 15).

Les taux de change sont donc naturellement classés en catégorie 6, soit le risque le plus élevé.

Quant à la structure, elle présente un risque qui dépend du coefficient multiplicateur et de la durée d'application de la formule. Le premier point à noter, c'est qu'un coefficient de 0,30 ne signifie pas un effet de levier de 0,3, donc un classement en catégorie B. Au contraire, le coefficient lu dans le contrat doit être appliqué à chaque année. Donc dans l'ensemble l'effet de levier varie de 3 à 10, ce qui les classe en catégories 6D à 6F, là encore parmi les risques les plus élevés.

Pour en savoir plus sur cette question, dont la complexité va au-delà de celle traitée dans ce site, voir l'article "Le risque de change des emprunt toxiques" paru dans la Gazette des Communes le 30 août 2010.

Pour en savoir plus

Pour toute question, suggestion ou demande de correction : PS, Saint-Germain-en-Laye, Yvelines. Nous contacter également si vous souhaitez ajouter une dette de votre collectivité à cette liste. Avertissement : Cette page décrit la réalité d'un dossier complexe au mieux de nos informations. Toute omission, information caduque ou erronée sera corrigée sur simple demande dans les plus brefs délais.